Les entreprises domiciliées dans un DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte) sont soumises,en raison de leur forme ou de leur objet, à l'impôt sur le revenu (IR) ou l'impôt sur les sociétés (IS).

Les entreprises exerçant dans les départements d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte) sont soumises, sous réserve de certaines règles relatives à des avantages fiscaux spécifiques, à la fiscalité française des entreprises.

Vous êtes prestataire de service ou client de prestataires étrangers, retrouvez ici les modalités d'imposition selon que la prestation de service (PS) relève ou non du dispositif général.

Chaque année, vous devez remplir les obligations fiscales de déclaration et de paiement des impôts de votre entreprise en utilisant les téléprocédures, soit depuis votre espace Professionnel, soit par l'intermédiaire d'un partenaire.

Vous réalisez des opérations économiques dans l'Union européenne et hors de l'Union européenne ? Il convient de déterminer : dans quel État la TVA est payée ; qui doit payer la TVA (redevable légal) ; quelles sont les obligations déclaratives.

Lors de la vente de votre bien immobilier (appartement, maison, terrain), certaines démarches sont à réaliser. La plus-value, qui est la différence entre le prix de vente et le prix d'achat, est susceptible d'être imposée.

Taxe d'habitation, taxe foncière... ces impôts sont dus par les occupants des locaux et par les propriétaires au bénéfice des collectivités locales qui assurent en contrepartie services et infrastructures. Plusieurs données entrent dans le calcul des impôts locaux depuis la valeur des biens jusqu'à la situation de celui qui les doit.